Protégé : ERREUR D’IMPLANTATION – QUAND LA GARANTIE DÉCENNALE JOUE T’ELLE ?
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Protégé : ACCEPTER UN RISQUE DE CONSTRUCTION PRIVE LE MAITRE D’OUVRAGE DE LA GARANTIE DECENNALE
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Protégé : LA COUR DE CASSATION CLARIFIE LE CHAMP DE L’ASSURANCE DECENNALE OBLIGATOIRE EN CAS D’ADJONCTION D’UN OUVRAGE A UN EXISTANT
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Protégé : L’ASSUREUR DECENNALE-RC EXPLOITATION NE COUVRE PAS LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
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Protégé : GARANTIE DECENNALE ET DESORDRES EVOLUTIFS – 10 ANS, C’EST 10 ANS !
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