PRESOMPTION DE BLANCHIMENT – LA PROCUREURE DE PARIS COMMUNIQUE SUR UNE DECISION

Depuis 2013, le code pénal facilite la preuve du blanchiment en énonçant une présomption d’origine illicite de son objet.

Le dirigeant d’une société victime d’une tentative d’escroquerie au faux président avait déposé plainte au parquet de Châlons-en-Champagne le 26 mars 2020. Une série d’investigations diligentées en enquête préliminaire puis sur commission rogatoire avait permis d’établir qu’un groupe d’individus opérait à partir du territoire israélien en vue de pratiquer des escroqueries par le biais de « faux ordres de virements internationaux » (FOVI) et à l’investissement.

Parallèlement, les interceptions de communications et les investigations bancaires menées dans le cadre de l’information judiciaire avaient révélé la commission de faits distincts de blanchiment. Le produit des infractions avait transité par des comptes bancaires à l’étranger (Hongrie, Roumanie, Lituanie, Chine, Hong-Kong), et était parfois accompagné de fausses factures de sociétés écrans ou de compensations en crypto-actifs. Les échanges avaient fait état de la perception d’une commission allant jusqu’à 27% du montant. Les montants blanchis sont estimés à 12 millions d’euros.

L’information judiciaire, ouverte le 13 octobre 2021, avait été clôturée le 21 décembre 2023. Le ministère public avait requis le 20 février 2024 le renvoi des trois personnes devant le tribunal correctionnel, renvoi décidé par ordonnance du juge d’instruction du 5 avril 2024.

Le 4 juin, le tribunal correctionnel a condamné le premier prévenu à la peine de 6 ans d’emprisonnement assortis d’un mandat de dépôt, à une amende pénale d’1,5 million d’euros, à une amende douanière d’1,5 million d’euros, à l’interdiction définitive de gérer, à l’inéligibilité pendant une durée de 5 ans, pour les infractions de blanchiment douanier, et de blanchiment général en bande organisée, sans qu’il soit nécessaire de rechercher l’infraction source. Les deux autres prévenus ont été condamnés chacun à 1 an d’emprisonnement avec sursis simple, à des amendes pénales respectives de 50 000 euros et 40 000 euros dont 20 000 euros avec sursis, à des amendes douanières respectives de 30 000 euros et 20 000 euros, pour blanchiment d’abus de bien social en bande organisée et blanchiment douanier en bande organisée.

Source : Parquet de Paris