La veille du MEDI
Protégé : LE MINISTERE DU TRAVAIL INFORME SUR LES AMENAGEMENTS POSSIBLES EN MATIERE D’ORGANISATION DU TRAVAIL PENDANT LES JO
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Protégé : L’ASSURANCE FACE AUX RISQUES LIES AUX SITES SEVESO
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Protégé : LES HONORAIRES FORFAITAIRES D’AVOCAT PAYABLES PERIODIQUEMENT AU TITRE D’UN ABONNEMENT DOIVENT FAIRE L’OBJET D’UNE FACTURATION DETAILLEE
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Protégé : MECENAT ET SPONSORING RESPONSABLES – COMMENT LES SECURISER ?
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Patrick Montagner (ACPR) : « La retail investment strategy évoluera encore »
Le premier secrétaire général adjoint de l’ACPR s’est exprimé* sur la RIS. La règlementation en matière de protection des épargnants évolue. Le sujet mobilise les régulateurs, nationaux comme européens, et revêt plusieurs dimensions. Mais aussi les assureurs vie qui...
Protégé : PÉNALITÉS LOGISTIQUES – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONFIRME LA CONFORMITÉ DE L’ARTICLE L441-17 DU CODE DE COMMERCE
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Protégé : SI L’EX-CONJOINT A MIS LE FEU A LA VOITURE DE L’ASSURÉE AVEC LE DOUBLE DES CLES GARDÉ, FAUT-IL INDEMNISER ?
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Protégé : TRACFIN PRESENTE LE BILAN 2023 DE L’ACTIVITE DECLARATIVE DES PROFESSIONS ASSUJETTIES A LA LCB-FT
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Protégé : UNE PILULE DIFFICILE A AVALER POUR LES FRONTALIERS – LEUR PRIME D’ASSURANCE MALADIE VA BONDIR DE 65% EN SUISSE EN 2025
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Protégé : UK : LE REGULATEUR BRITANNIQUE S’INQUIETE DE L’EXPOSITION DES BANQUES AU PRIVATE EQUITY
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Protégé : LA MOITIE DES PERSONNES EN EMPLOI SONT EMPLOYES OU EXERCENT UNE PROFESSION INTERMEDIAIRE
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Protégé : WAKAM AGRÉÉ PAR LA FCA POUR LANCER UNE FILIALE AU ROYAUME-UNI
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Protégé : L’ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES EN ITALIE – UN VRAI CASSE-TÊTE
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Protégé : RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX – IL FAUT PROUVER LE DEFAUT
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PLAN DE SIMPLIFICATION – QUELLES MESURES CONCERNENT L’ASSURANCE ?
Ce plan d’action global a 3 objectifs : mettre l’administration au service des entreprises, soulager les petits acteurs économiques, accélérer les transitions (écologique, énergétique et numérique). Parmi les 50 mesures du plan, beaucoup entendent rapprocher le droit...
Protégé : MAJEURS PROTEGES – BIENTOT UN REGISTRE NATIONAL
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Protégé : LORSQUE LES CONDITIONS DE GARANTIE D’UN CONTRAT COLLECTIF SONT MODIFIEES PAR AVENANT, L’ASSUREUR NE PEUT PAS APPLIQUER LES NOUVELLES A UN SINISTRE EN COURS D’INDEMNISATION
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Protégé : CONFIDENTIALITÉ DES AVIS DES JURISTES D’ENTREPRISE – L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA PROPOSITION DE LOI EN 1ÈRE LECTURE
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INFRASTRUCTURES DE CARBURANTS ALTERNATIFS – ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT EUROPEEN
Les autorités européennes avaient fait le constat que le développement de ces infrastructures s’effectuait de manière inégale entre les Etats membres. L’UE a donc substitué à la directive de 2014 un règlement introduisant des objectifs nationaux contraignants menant...
Protégé : LES VICTIMES DE LA SFAM S’EN PRENNENT A SES ANCIENS PARTENAIRES
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Protégé : LA CAPEB PUBLIE LA 10EME EDITION DE SON BAROMETRE DES ARTISANS DU BTP
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