La veille du MEDI
Protégé : LA GALÈRE DES SALARIÉS DE SFAM IBERICA
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Protégé : LOI DU 31 MAI 2024 VISANT A ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU SEIN DE LA FAMILLE
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Protégé : ROMPRE TARDIVEMENT UNE PERIODE D’ESSAI, C’EST LICENCIER SANS CAUSE REELLE NI SERIEUSE
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Protégé : LCB-FT ET PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSEES – PUBLICATION DE L’ACPR
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Protégé : VICTOIRE ELECTORALE DU PARTI TRAVAILLISTE – REACTION DU SECTEUR BRITANNIQUE DES ASSURANCES
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Protégé : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES PARENTS DU FAIT DE LEUR ENFANT
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REFORME DE L’ASSIETTE SOCIALE DES INDEPENDANTS – LE DECRET TANT ATTENDU EST PARU LE 5 JUILLET
La réforme s’appliquera au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025 pour les professionnels indépendants non agricoles, et du 1er janvier 2026 pour les travailleurs indépendants agricoles. L’UNAPL salue l’aboutissement de cette réforme qu’elle a...
RECLAMATIONS – L’ACPR ACTUALISE SES RECOMMANDATIONS
Le 2 juillet, l’ACPR – décidément intarissable à quelques encablures des vacances - a publié une « nouvelle » recommandation sur le traitement des réclamations ; ce texte est à destination des professionnels du secteur de la banque et de l’assurance, mais aussi à...
Protégé : LES ANNONCES IMMOBILIERES DEVRONT BIENTOT MENTIONNER L’OBLIGATION DE DEBROUSSAILLEMENT
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Protégé : LE LUXEMBOURG RESTE ATTRACTIF POUR LES CAPTIVES DE REASSURANCE
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Protégé : L’ACPR NE DIT PAS BRAVO AUX PRODUITS GAV
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Protégé : LA COUR DE CASSATION SOUMET LA RESPONSABILITE DELICTUELLE AUX LIMITES CONTRACTUELLES
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Protégé : ARRETE DU 5 JUILLET SUR LE DEVELOPPEMENT DE L’AGRIVOLTAÏSME
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Protégé : SYNDICS DE COPROPRIETES – SELON LA DGCCRF LE CONTRAT-TYPE N’EST PAS TOUJOURS UTILISE ET IL Y A BEAUCOUP DE FACTURATIONS INDUES
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Protégé : UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ANNULEE POUR VICE DU CONSENTEMENT DE L’EMPLOYEUR ET REQUALIFIEE EN DEMISSION
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Protégé : ALLIANZ TRADE MISE SUR UN REBOND DE CROISSANCE ET UNE PERSISTANCE DES RISQUES POLITIQUES
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Protégé : SANCTION ACPR DE 2,5 M€ CONTRE LA BRED POUR DES MANQUEMENTS LCB-FT
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QUELLE RESPONSABILITE POUR LES PERSONNES PHYSIQUES IMMATRICULANT DES VEHICULES AU NOM DE PERSONNES MORALES ?
Le 8 mars 2022, un excès de vitesse est relevé par un radar concernant un véhicule immatriculé au nom de Mr H. en sa qualité de « personne physique ayant immatriculé un véhicule en tant que personne morale », l'avertissant qu'il doit, soit désigner le conducteur du...
Protégé : LA BANQUE SUISSE RAIFFEISEN MISE A L’AMENDE PAR LES AUTORITES AUTRICHIENNES POUR BLANCHIMENT
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Protégé : PUBLICATION DE 5 MODELES DE DOCUMENTS D’INFORMATION A REMETTRE AUX SALARIES
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Protégé : LES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCE TOUJOURS AUSSI IMPOPULAIRES EN ALLEMAGNE
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