2023
La chaîne de distribution, enjeux et responsabilités
Les sanctions contre les intermédiaires aux pratiques commerciales jugées répréhensibles restent minoritaires, mais d’autant plus inacceptables lorsque leurs auteurs récidivent. Comment réussissent-ils à trouver des organismes d’assurance qui acceptent encore leurs risques ?
La réglementation impose aux organismes d’assurance une plus grande maîtrise des risques de distribution. Les porteurs de risques doivent notamment s’assurer que les produits qu’ils » conçoivent » sont correctement distribués par le réseau auquel ils les confient. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), longtemps dans la retenue, manifeste désormais des intentions plus nettes à la lumière des sanctions ou des rappels à l’ordre sur les pratiques professionnelles pouvant porter préjudice aux intérêts des clients. Le cadre réglementaires est clair et suffisant à condition qu’il soit respecté, c’est probablement l’un des grands sujets de vigilance de cette année.