LE SUPERVISEUR FINANCIER SUISSE VEUT RESPONSABILISER ET SANCTIONNER LES HAUTS DIRIGEANTS BANCAIRES

Que manque-t-il dans l’arsenal de la Finma pour mieux surveiller les banques?

De pouvoir prononcer des amendes et sanctionner les dirigeants de banque, selon Thomas Hirschi, qui dirige la division Banques du superviseur suisse. Un régime spécial pour les membres de la direction et du conseil d’administration des banques permettrait de responsabiliser ces dirigeants et de préciser les attentes qui sont placées sur eux, a précisé le spécialiste, lors d’un séminaire organisé le 24 novembre par l’Université de Lausanne. La proposition s’inspire du modèle britannique, visant à préciser les attentes et à instaurer des règles écrites.

Que la Finma ne puisse pas prononcer des amendes contre les institutions qu’elle surveille est une particularité suisse. D’autres gendarmes de la finance peuvent le faire, et ne s’en privent pas, en particulier les Etats-Unis.

La Finma souhaiterait disposer de cet outil, et aussi de la possibilité de sanctionner les hauts dirigeants d’une banque. Pour cela, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers devrait être dotée d’un «senior managers regime», c’est-à-dire de règles particulières pour les hauts dirigeants des institutions financières. Cette démarche fait écho aux débats sur les pouvoirs de la Finma, notamment suite à la chute du Crédit Suisse.

Sergio Ermotti, Directeur général d’UBS, exprime également son soutien à cette approche.

Source : Le Temps