FINANCE DURABLE – LES MESSAGES DE L’AMF A PROPOS DE LA REVISION DU REGLEMENT SFDR

SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est un règlement européen de 2019 qui vise à promouvoir la durabilité dans le secteur de la finance. Il est conçu pour permettre aux investisseurs de distinguer et de comparer plus facilement les nombreuses stratégies d’investissement durable actuellement disponibles au sein de l’Union européenne.

Il oblige les gestionnaires d’actifs et les conseillers en investissement à publier des informations spécifiques quant à la manière dont ils prennent en compte deux considérations essentielles : les Risques en matière de durabilité et les Principales incidences négatives. Pour ce qui est des sociétés de gestion, le règlement SFDR impose également de rendre transparentes les politiques de rémunération tenant compte de l’intégration des risques liés au développement durable.

L’AMF vient de publier un papier de position qui résume les principes incontournables devant, selon elle, orienter les travaux sur la révision de SFDR. Ses principaux messages sont les suivants :

1. Le nouveau cadre devrait apporter de la clarté au sujet de la catégorisation des produits, et ainsi inclure des catégories de produits fondées sur des critères minimaux objectifs. Plutôt que d’essayer de créer des labels d’excellence pour la crème des produits financiers environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), l’établissement d’un mécanisme de catégorisation européen devrait consister à créer des catégories de produits suffisamment vastes et dont les critères constitueraient un point d’entrée. Au sein de telles catégories, les acteurs des marchés financiers seraient libres de développer des pratiques et stratégies plus ambitieuses. 

2. La révision devrait accorder une large place aux exigences de publication, tout en cherchant à les simplifier lorsque cela est possible pour se concentrer sur les informations pertinentes pour les investisseurs, tout en tenant compte des développements du cadre européen en matière de finance durable.

Source : AMF