DISTRIBUTION – Avis de gros temps pour Apple en Europe

Les clauses abusives de l’application Apple Music (ex I-Tunes) ont valu à Apple le 9 juin une condamnation de 30000 € de la part du Tribunal Judiciaire de Paris. Une broutille !
En effet, le 16 mars l’Autorité de la Concurrence avait crevé son plafond de sanctions en infligeant à Apple et deux de ses distributeurs grossistes des amendes records.
Apple écopait de 1,1 milliard d’euros pour s’être rendue coupable d’ententes au sein de son réseau de distribution et d’abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants premium.
Ses deux grossistes, Tech Data et Ingram Micro, étaient également été sanctionnés, respectivement à hauteur de 76,1 millions et 62,9 millions d’euros au titre de l’une des pratiques d’entente : ils avaient convenu de ne pas se faire concurrence et d’en empêcher les distributeurs, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple.
Par ailleurs on apprenait récemment le résultat de l’appel interjeté par Apple en Italie ; en 2018, l’Autorité de la concurrence italienne lui avait infligé une amende de 10 millions d’euros concernant le bridage des performances des iPhone qui ont une batterie défectueuse. Apple a fait appel et la décision finale est tombée : Apple a perdu et devra bel et bien payer les 10 millions d’euros.
Enfin, la Commission européenne vient d’annoncer l’ouverture de deux enquêtes pour déterminer si le géant américain a enfreint les règles concurrentielles européennes. La première vise le fonctionnement de l’App Store, notamment critiqué par le suédois Spotify. La seconde, le système de paiement Apple Pay.

Source : MEDI