ALLEMAGNE – La Justice assène un grand coup aux intermédiaires d’assurance

Le comparateur en ligne Verivox a été assigné par la Fédération allemande des consommateurs, celle-ci estimant que son processus de comparaison n’était pas conforme à la réglementation car il ne fournissait à l’utilisateur qu’un conseil limité, et ceci sans même l’en informer. Dans le cas d’une RC vie privée, la comparaison ne portait en effet que sur une minorité d’assureurs (48% du marché) parmi lesquels manquaient en outre plusieurs acteurs importants.

Le comparateur se défendait en soutenant qu’il n’agissait pas en tant que courtier dans cette phase, la comparaison des prix ne faisant que contribuer à la formation d’opinion et à l’information.

Dans un arrêt de septembre 2021 aujourd’hui devenu définitif, la Cour d’appel (Oberlandesgericht) de Karlsruhe a condamné sévèrement le comparateur et du même coup fait tomber la foudre sur toute la profession :
– la distinction invoquée par Verivox relève d’une séparation artificielle des activités, le comparateur agissant bien en tant que courtier dès la comparaison de produits
– pour être valable, le conseil donné par un courtier doit être fondé sur l’analyse d’un nombre suffisant de contrats d’assurance proposés sur le marché, incluant tous ceux qui y sont significatifs même si le courtier ne peut pas les distribuer (assureur direct, absence de code…).

Le courtier est libre de réduire sa base de conseil à un niveau inférieur, mais le client doit impérativement en être informé de manière expresse au préalable. Sans cette notification, l’absence d’une analyse de marché équilibrée constitue une violation de la loi allemande sur les assurances (qui va donc au-delà de la DDA).

Les instances représentatives des courtiers ont crié à l’irréalisme (comment peut-on obliger les courtiers à tenir compte des offres d’assureurs qu’ils ne peuvent pas négocier eux-mêmes !) mais elles ont fait montre de pragmatisme et élaboré des recommandations et modèles pour leurs adhérents.

Source : MEDI