Une mutuelle interdite temporairement de souscrire tout contrat d’assurance
Décision rarissime ! L’ACPR vient d’interdire* temporairement à l’AMIG (Assurance Mutuelle d’Illkirch-Graffenstaden en Alsace) la souscription de tout contrat d’assurance à compter du 13 juillet 2022, en application de l’article L. 612-33 3° du Code monétaire et financier. L’ACPR rappelle que les organismes d’assurance gardent la pleine responsabilité des activités sous-traitées et qu’il importe donc que les prestations externalisées, notamment la souscription et la gestion des sinistres, soient pleinement maîtrisées.
L’Autorité de contrôle précise que « cette interdiction sera levée lorsque la société d’assurance mutuelle AMIG aura pu justifier auprès de l’ACPR qu’elle respecte les exigences réglementaires qui lui sont applicables ».
Rappelons que cette mutuelle s’est fait connaitre sur le marché en janvier 2020 en devenant l’un des porteurs de risques de Leader Insurance, courtier grossiste spécialisé en assurance construction. La FFA, maintenant France assureurs, s’en était insurgée dans une lettre à l’ACPR du 1er septembre.
Il aura fallu 18 mois à l’Autorité de contrôle pour mener ses investigations et prendre des mesures conservatoires. C’est bien long. Certes, une décision de cette nature, potentiellement lourde de conséquences, ne se prend pas à la légère et nécessite un examen approfondi. Néanmoins, la taille modeste de l’organisme n’a dû ni mobiliser de lourdes équipes, ni les astreindre à des travaux complexes.
L’autre question est celle de la responsabilité des courtiers qui ont choisi d’apporter les risques confiés par leurs clients à un assureur qui pourrait s’avérer bien fragile. Il s’agit d’une question récurrente encore largement débattue par les professionnels même si l’évolution réglementaire est claire. Chaque intermédiaire, particulièrement s’il est courtier, doit faire en sorte de proposer à son client des solutions fiables. Ce qui l’engage à effectuer un certain nombre de vérifications, notamment sur la qualité et la solidité du porteur de risque qu’il aura choisi de présenter à son client.
Que peut faire un courtier qui se trouverait dans la situation d’avoir apporté à l’AMIG des contrats ? La première chose, même si elle n’est pas facile, est d’informer son client de la décision prise par l’ACPR. En effet, celle-ci laisse planer un doute sérieux sur la solidité financière de ce porteur de risques. Ensuite, réexaminer la situation pour envisager les solutions praticables. Enfin, rester très vigilant sur la position que prendra l’ACPR.
*Communiqué de l’ACPR du 27 juillet 2022.
Source : ACPR