Depuis déjà longtemps, l’assurance affinitaire était une préoccupation pour les autorités qui alertaient sur la nécessité de respecter la réglementation. Une lourde sanction vient rappeler que les autorités veulent que les règles soient respectées.

Les médias se sont emparés de cette lourde sanction (10 millions d’euros) avec les approximations dont ils sont coutumiers : l’assureur, le courtier de la Fnac, etc. Quoiqu’il en soit, nul ne peut s’en réjouir. Une fois encore, l’image de l’assurance ne sort pas grandie de cet épisode. Au-delà du respect des règles, le courtier sanctionné a sous-estimé l’insupportabilité de certaines pratiques que les consommateurs et leurs représentants ne veulent plus, vraiment plus, rencontrer. Les associations de consommateurs et en l’occurrence UFC Que choisir ont porté le fer.

Les risques affinitaires, parfois considérés comme des produits à cash, ne sont pas hors du champ des pratiques commerciales qu’il convient de rendre vertueuses. Qu’il s’agisse de l’ACPR, pour la commercialisation des produits d’assurance ou de la DGCCRF plus largement pour les pratiques commerciales, le niveau d’exigence ne cesse de croître. C’est d’ailleurs cette dernière, qui fut à la manœuvre après avoir enregistré de nombreuses plaintes.

Ce courtier convaincu d’avoir mis en œuvre des pratiques commerciales trompeuses a été sanctionné. Le Parquet de Paris et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont donc infligé une amende record de 10 millions de d’euros à la SFAM ! Celle-ci devra, en outre se plier à la contrainte inédite de rembourser les personnes lésées. Des milliers de demandes en perspective !

Les faits incriminés sont antérieurs à l’entrée en application de la Directive distribution. Mais il est clair qu’aujourd’hui les implications seraient plus larges. Notamment, au titre de la gouvernance des produits, la responsabilité des assureurs porteurs de risque pourrait être recherchée. A l’évidence, les produits affinitaires impliquent ceux qui les commercialisent, l’intermédiaire qui supporte l’opération, concepteur ou pas, mais aussi le ou les assureurs qui portent le risque. D’ailleurs dans le cadre de cette sanction, ils vont devoir vraisemblablement rembourser aux victimes les cotisations indument perçues.
Quel gâchis !

Henri DEBRUYNE