Protégé : INDEMNITE EN CAS DE « NO SHOW » DANS LE SECTEUR HOTELIER – TVA OU PAS TVA ?
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Protégé : CONTRATS ADMINISTRATIFS – Un prix stipulé sans mention de la taxe doit être réputé inclure la taxe sauf stipulation contraire
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Protégé : INSURANCE EUROPE DEMANDE D’URGENCE UNE REFORME DE LA DIRECTIVE TVA pour les services financiers et les assurances
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Protégé : ACHAT EN VEFA ET TAUX REDUIT DE TVA – Une réponse ministérielle éclaire les exceptions à sa remise en cause
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Protégé : BAISSE DE LA TVA POUR LA RESTAURATION … en Belgique
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