Protégé : RECLAMATIONS – UN NIVEAU D’EXIGENCE FORTEMENT REHAUSSÉ DEPUIS LE 1ER JANVIER

par Anne d’ANDIRAN | Jan 11, 2023

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RECLAMATIONS – LA NOUVELLE RECOMMANDATION ACPR EN VIGUEUR DANS UN MOIS

par Anne d’ANDIRAN | Nov 24, 2022

RECLAMATIONS – LA NOUVELLE RECOMMANDATION ACPR EN VIGUEUR DANS UN MOIS La recommandation du 9 mai 2022 remplacera celle de 2016 modifiée en 2019. Elle sera effective à compter du 31 décembre 2022. En présentant par un communiqué de presse du 17 mai ce nouveau...

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