par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024
RECLAMATIONS – L’ACPR ACTUALISE SES RECOMMANDATIONS Le 2 juillet, l’ACPR – décidément intarissable à quelques encablures des vacances – a publié une « nouvelle » recommandation sur le traitement des réclamations ; ce texte est à destination des...
par Anne d’ANDIRAN | Jan 11, 2023
par Anne d’ANDIRAN | Nov 24, 2022
RECLAMATIONS – LA NOUVELLE RECOMMANDATION ACPR EN VIGUEUR DANS UN MOIS La recommandation du 9 mai 2022 remplacera celle de 2016 modifiée en 2019. Elle sera effective à compter du 31 décembre 2022. En présentant par un communiqué de presse du 17 mai ce nouveau...
