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Le mandat du courtier, son client et la compagnie Le courtier est le mandataire de l’assuré. Une réaffirmation importante de la Cour de cassation1 qui, de fait, implique que, sauf mandat explicite de la compagnie, il ne peut intervenir en lieux et place de cette...
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SALARIES EXPOSES A L’AMIANTE – LA COUR DE CASSATION APPORTE LE MEME JOUR DES REPONSES A DEUX QUESTIONS IMPORTANTES 1/ Un salarié exposé à l’amiante peut-il demander réparation d’un préjudice d’anxiété à une entreprise utilisatrice au sein de laquelle il a...