SUISSE – LE TOUR DE VIS CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT S’ANNONCE DIFFICILE A METTRE EN PLACE

L’avant-projet de loi fédérale sur la transparence des personnes morales apparaît comme une réforme cruciale pour la place économique suisse. Du blanchiment d’argent à la fraude fiscale, en passant par la corruption ou le financement du terrorisme, le projet doit renforcer la lutte contre de nombreuses infractions. Il pourrait en outre contribuer à éviter le contournement des sanctions internationales, un domaine où la Suisse est soumise à de fortes pressions.

En application des recommandations du GAFI dont la Suisse est membre, la réforme suit plusieurs principes relativement simples. Face aux criminels qui tentent de dissimuler leur argent sale derrière des montages de sociétés écrans, le Conseil fédéral prévoit de créer un registre national des ayants-droits économiques. Ce système permettrait aux procureurs d’identifier plus facilement les propriétaires réels des sociétés. En parallèle, la réforme est censée renforcer la surveillance dans plusieurs secteurs ainsi que les obligations des intermédiaires financiers. Mandatés par des entreprises, des avocats et notaires par exemple auraient dans certains cas davantage le devoir de vérifier pour qui ils travaillent et de déclarer d’éventuelles infractions.

Et c’est là que le bât blesse : inquiète pour le secret professionnel de la profession, la Fédération suisse des avocats salue la réforme mais déclare ouvertement que le gouvernement a intérêt à intégrer ses représentants dans la suite de ses travaux pour s’assurer d’un large soutien. Fortement représentés au Parlement à Berne, les avocats forment même des majorités dans certaines commissions concernées. De précédentes réformes pour les soumettre davantage à la loi sur le blanchiment d’argent ont d’ailleurs déjà échoué.

Source : RTS