SANCTIONS AMF – Le Conseil d’Etat réduit celle de NATIXIS

Il s’agit de la sanction record de 35 M€ que l’AMF avait infligée à Natixis le 25 juillet 2017, pour avoir manqué à ses obligations professionnelles concernant – entre 2012 et 2015 – les commissions de rachat revenant à certains fonds à formule ainsi que la marge de structuration.
L’AMF avait tenu compte de la gravité et de la durée des manquements ainsi que de l’importance des montants en jeu.
Le Conseil d’Etat vient de ramener la sanction de 35 M€ à 20 M€ : bien que confirmant sur le fond la sanction attaquée, il tient compte de la réactivité de NATIXIS dans la prise de mesures correctives.

Source : MEDI