ROYAUME UNI – Le régulateur ouvre une consultation publique sur l’amélioration du système du « représentant désigné »

En pleine pandémie, l’ancien premier ministre David Cameron s’était livré à un intense lobbying auprès de hauts fonctionnaires et des ministres pour faire évoluer les règles des prêts d’urgence accordées par l’Etat et tenter ainsi de sauver la fintech Greensill Capital, dont il était « représentant désigné ».

Celle-ci, spécialisée dans les prêts à court terme, a finalement déposé le bilan en mars 2021, entraînant un scandale retentissant qui a fortement secoué la finance britannique, et montré les limites d’un système permettant l’externalisation de la réglementation à des tiers via le modèle du « représentant désigné ».

Le représentant désigné est en droit britannique une personne physique ou morale, non réglementée, mandatée par une entreprise réglementée relevant de la FCA (régulateur britannique) pour exercer en son nom et sous sa responsabilité une activité elle-même réglementée. Or l’expérience montre que les mandants ne font pas toujours assez de vérifications avant de nommer un représentant désigné, ou que leur surveillance et leur contrôle après sa nomination sont inadéquats.

A la lumière du scandale Greensill Capital, le Trésor britannique et la FCA envisagent de réformer le régime des représentants désignés, en vue d’en limiter la portée et de réduire les possibilités d’abus du système.

Source : FCA