RETARDS DE PAIEMENT – Les sanctions pleuvent

Les autorités n’aiment pas les mauvais payeurs, et elles n’hésitent pas – le cas échéant – à faire usage du nouveau plafond de sanction prévu par le Code de commerce en la matière : 2 millions d’euros au lieu de 375 000 auparavant.
La DGCCRF multiplie les enquêtes sans épargner ni les gros ni les petits.
Rien que sur les deux derniers mois, ce sont 38 amendes qui ont été prononcées sur ce seul fondement, allant de 1000 ou 2000 € jusqu’à 900 000 € pour ORANO CYCLE (anciennement COGEMA, puis AREVA NC), en passant par 375 000 € début septembre pour un grand courtier en assurances.
Outre la condamnation financière, les sanctions sont publiées (principe du name and shame) et elles sont doublées en cas de réïtération dans les 2 ans.

Source : MEDI