RECOMMANDATION ACPR sur le conseil en assurance-vie

L’ACPR a mis en ligne le 12 mars une version actualisée de sa recommandation de 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance vie.
Il y est rappelé les différents niveaux de conseil en assurance vie (proposition d’un contrat approprié / service de recommandation personnalisée – l’ACPR précisant il y a lieu d’entendre « service de recommandation personnalisée » là où est mentionné le terme « conseil » dans le règlement délégué de 2017).
Ceci posé, elle recommande des bonnes pratiques, notamment un corpus détaillé de questions à poser au client pour cerner ses connaissances et objectifs, étant précisé que  les organismes et intermédiaires d’assurance peuvent mettre en œuvre la recommandation en tenant compte de la complexité du contrat d’assurance proposé.
A noter, la troublante concomitance de cette mise en ligne avec le communiqué de presse beaucoup plus ferme du 10 mars, où l’ACPR rappelait aux professionnels qu’ils doivent accompagner les clients dans la définition de leurs besoins afin de personnaliser leurs propositions commerciales, celles-ci-ci ne pouvant pas être identiques pour tous les profils.

Source : MEDI