REASSURANCE – Standard & Poor’s (S&P) abaisse ses perspectives pour la réassurance mondiale

L’agence de notation fixe à négatives, contre stables auparavant, son appréciation des activités de réassurance..
Le régulateur n’a pas été convaincu par les explications des dirigeants d’ELITE et il a retenu un manquement à l’article L. 113-5 du code des assurances (« lors de la réalisation du risque ou à l’échéance du contrat, l’assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat… »).
Ne pouvant prononcer de sanction pécuniaire contre une compagnie étrangère, l’ACPR a opté le 25 novembre pour une interdiction de commercialiser des contrats d’assurance sur le territoire français pendant deux ans, décision assortie de publicité malgré la demande d’ELITE.

Source : Standard & Poor’s