RAPPORT AMF 2021 – FOCUS SUR LES SANCTIONS

Dans son Rapport annuel 2021, l’AMF fait un point sur l’avancement de son plan stratégique Supervision2022 qui s’achève et dresse le bilan d’une année 2021 qui a confirmé la reprise amorcée fin 2020 et qui s’est avérée très positive pour les marchés financiers.

Concernant la Commission des sanctions, elle a rendu 19 décisions dont la motivation particulièrement détaillée présente un caractère pédagogique pour les acteurs des marchés et pour les épargnants.

Ces décisions ont concerné 38 personnes, dont 22 personnes morales et 16 personnes physiques. Quatre personnes (3 personnes morales et 1 personne physique) ont été mises hors de cause. Parmi ces 34 personnes sanctionnées, 29 (16 personnes morales et 13 personnes physiques) ont fait l’objet de sanctions pécuniaires, allant de 20 000 à 25 millions d’euros, pour un montant total de 61,11 millions d’euros. Ce montant cumulé, le plus important prononcé par la Commission des sanctions depuis sa création, est en nette hausse par rapport aux années précédentes.

Par ailleurs, parmi les 34 personnes sanctionnées, 18 (10 personnes morales et 8 personnes physiques) ont fait l’objet de sanctions disciplinaires, en sus ou à la place des sanctions pécuniaires. La Commission des sanctions a ainsi prononcé 6 blâmes, 8 avertissements, 2 interdictions définitives d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers, 1 interdiction d’exercer pendant dix ans l’activité de réception-transmission d’ordres pour un compte propre et pour un compte de tiers et 1 interdiction d’exercer pendant dix ans l’activité de gestion individuelle et collective. Le nombre de sanctions disciplinaires est en hausse constante sur les cinq dernières années.

Les manquements sanctionnés au cours de cette période se répartissent de manière relativement homogène, étant précisé qu’une décision peut porter sur plusieurs manquements :
– Manquements d’initiés 6%
– Manipulations de cours 8%
– Manquements aux obligations déclaratives 4%
– Manquements à d’autres règles (entrave, offre publique, etc.) 3%
– Manquements aux dispositions applicables aux professionnels soumis au contrôle de l’AMF 18%

Source : MEDI