PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL DE L’ACPR POUR 2022

L’année 2022 a été marquée par une multitude de facteurs déstabilisants et un fort accroissement de l’incertitude géopolitique, économique et financière qui perdure en ce début d’année 2023, voire s’est accentué avec les fortes tensions dans le secteur bancaire aux États-Unis et en Suisse. Dans ce contexte, le secteur financier français a démontré une remarquable solidité. Pour autant, nous devons rester très vigilants au regard de ces derniers évènements, en matière de supervision comme de réglementation effectivement appliquée. Au-delà de ces chocs transitoires, nous devons répondre à des défis structurels renforcés.

Ce rapport est pour le régulateur l’occasion de passer en revue l’ensemble de ses missions fondamentales :
– la préservation de la stabilité financière,
– la protection de la clientèle,
– la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
– la mise en place de dispositifs de prévention des crises et de résolution en cas de faillite d’un établissement.

Concernant plus spécifiquement la protection de la clientèle, l’ACPR rappelle :

– que les courtiers grossistes, en leur qualité d’animateurs de réseaux de distribution, doivent renforcer leur dispositif de sélection et de suivi de la qualité des ventes de leurs partenaires

– qu’en matière de distribution du crédit, elle attend davantage de responsabilisation et moins de conflits d’intérêt

– que la gouvernance produits doit être mieux maîtrisée à travers des dispositifs plus protecteurs des intérêts de la clientèle, s’agissant en particulier de la définition des marchés cibles et des stratégies de distribution, du suivi des produits ainsi que des politiques de rémunération des distributeurs et de leur personnel de vente.

Source : ACPR