PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES – CETELEM lourdement condamnée pour ses prêts toxiques

Les prêts Helvet Immo étaient des prêts immobiliers libellés en francs suisses mais remboursables en euros, commercialisés en 2008-2009, sans que les emprunteurs aient été informés de l’important risque de change qui s’est réalisé peu après, avec l’envol du franc suisse à partir de 2010.
Le Tribunal correctionnel de PARIS a entendu les 2300 victimes ainsi que QUE CHOISIR et la CLCV qui s’étaient portées parties civiles.
C’est exceptionnellement avec exécution provisoire que CETELEM a été condamnée hier 26 février à l’amende maximale pour pratiques commerciales trompeuses et recel (187 500 €), mais aussi et surtout à des dommages-intérêts allant de 10 à 20 000 € par victime + 3500 € de remboursement de frais de justice pour chacune, sans compter 1 million d’euros pour chacune des deux associations de consommateurs.
Soit une addition qui pourrait se situer entre 30 et 50 millions d’euros pour la filiale de la BNP.

Source : MEDI