PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES – L’Ordre des architectes écope d’une grosse amende

Suite à une enquête conduite depuis 2015 par la DGCCRF, l’Autorité de la Concurrence vient de condamner l’Ordre des architectes à une amende administrative de 1,5 M d’euros, pour des pratiques déloyales de quatre de ses Conseils Régionaux, et non des moindres.
Ceux-ci avaient mis en place une « police des prix » (sic) sous forme d’un barème d’honoraires applicable aux architectes intervenant dans les marchés de maîtrise d’œuvre publics, secteur où la fixation des honoraires est libre.
L’Ordre des architectes réfute l’existence d’un barème, a fortiori de pressions, et évoque un simple simulateur de calcul d’honoraires.

Source : MEDI