Les conditions d’applicabilité des garanties de pertes d’exploitation sont une bonne occasion de nous interroger sur la nature du métier d’assureur et sur la manière de l’exercer. La décision de la Haute Cour de Justice de Londres, au-delà des éclairages juridiques, y invite.

Dans la plupart des pays développés, la COVID-19 a suscité les mêmes réactions : stupeur et déni teinté de panique devant l’ampleur de la crise, refus de la majorité des assureurs d’indemniser et absence d’explications claires. Au Royaume uni comme ailleurs, le débat s’est vite envenimé et les procédures judiciaires ont fleuri. Le Régulateur britannique (la FCA), chargé principalement de la défense des intérêts des clients s’en est ému et a initié une procédure particulière (dite de test-case) pour obtenir de la Haute Cour une lecture juridique de l’application des garanties.

Les magistrats ont donc produit une décision de 162 pages qui donne les interprétations nécessaires à l’applicabilité des garanties évoquées. Mais au-delà, tout en validant largement les positions de la FCA, ils ont mis le doigt sur l’incompréhension des clauses – par le commun des mortels – l’ambiguïté des rédactions qui favorisent les interprétations et donc les contestations. Christopher Croft le président de la LIIBA – syndicats des courtiers – l’a bien compris en relevant « Les clients méritent de la clarté et le fait que cette affaire ait pris un tour judiciaire est une réprimande pour notre industrie et pour le langage souvent obscur que nous utilisons. Les clients méritent de comprendre exactement ce qu’ils obtiennent dans la langue qu’ils connaissent…La réputation de notre industrie a été endommagée ».

Ailleurs, les réticences anormales sont fustigées. Il n’est pas illégitime que les assureurs aient une lecture stricte, mais parfois les arguments développés sont à la limite, voire dépassent l’honnêteté intellectuelle. Plutôt que des arguties, mieux vaut une réponse négative et argumentée. Les intermédiaires citent des prises de positions indéfendables qui leur compliquent terriblement les relations avec les assurés. La plupart d’entre eux redoutent la période du renouvellement des contrats qui vient.

Le débat s’est ouvert sur deux plans. L’analyse juridique qui s’effectuera pour chaque contrat et là c’est la lettre du droit qui s’affirmera. Le second est celui de l’impact économique et financier. L’ampleur des sommes en cause souligne d’ailleurs que cette crise a pris tout le monde ou presque par surprise et que l’esprit des garanties n’avait pas envisagé de pareilles applications. Certes, mais le métier des assureurs est justement de gérer les risques donc de les anticiper et de tenter d’en quantifier les impacts. A tout le moins, ils n’ont pas été au rendez-vous. Il leur en est fait grief à juste titre, mais aussi avec une parfaite mauvaise foi, mais c’est ainsi. Un autre évènement comparable révélant une pareille imprévisibilité et impréparation ne leur sera pas pardonné. Il y a là un champ d’organisation et de solidarité collective à imaginer bien au-delà de la mise en œuvre d’une garantie catastrophe pandémie.

Enfin, la relation avec les clients dans des épisodes de ce type est manifestement un chantier urgent. Ce fut déjà le cas, dans une moindre mesure, lors de la crise financière des années 2007 – 2009. Manifestement, le secteur n’a guère progressé. Les distributeurs ont été abandonnés en rase campagne, très souvent en porte à faux vis à vis de leurs clients. Certains pouvaient user de budgets commerciaux pour adoucir les angles, la majorité des autres n’avait rien, même pas un discours construit.

Henri DEBRUYNE