PERTES D’EXPLOITATION – L’ACPR veut faire un état des lieux des principaux contrats commercialisés sur le marché français

par | 6 Mai 2020 | Brèves

C’est par un bref communiqué de presse du 6 mai que le superviseur a annoncé son intention de lancer une enquête thématique sur le sujet, ceci dans le cadre de l’exercice de ses missions de supervision prudentielle et de suivi des pratiques commerciales.
Les premiers enseignements tirés de cette analyse seront soumis au Collège de l’ACPR dans les prochaines semaines de juin et juillet.
On ignore si une instruction ou une recommandation est prévue, et pour quand. Il est probable que certains n’attendent pas pour saisir les tribunaux.

Source : MEDI

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