PERTES D’EXPLOITATION – AXA condamnée par le Tribunal de Commerce de Paris

Les juges consulaires sont restés droits dans leurs bottes et se sont prononcés en référé dans cette affaire emblématique où ils n’ont pas vu de contestation sérieuse.
Ils ont donc donné raison le 22 mai au restaurateur parisien SAS MAISON ROSTANG et condamné AXA à lui verser une provision de 45 000 € assortie d’une astreinte de 1000 € par jour de retard.
Le Tribunal de Commerce a également nommé un expert judiciaire en la personne de Mr CHARRIER, du cabinet d’expertise comptable EXCO, avec mission d’évaluer le montant des dommages constitués par la perte de marge brute pendant la période d’indemnisation, ainsi que les frais supplémentaires d’exploitation sur la même période.
AXA fait appel de la décision, pour autant ce recours n’est pas suspensif.
Comme quoi dans un contrat d’adhésion, l’erreur de plume ne pardonne pas…

Source : MEDI