Qu’est-ce que le MEDI ?
Un spécialiste des systèmes de distribution de l’assurance et de l’épargne :
- Analyse de l’évolution des parts de marché
- Mesure des performances des acteurs de la distribution (modèles économiques)
- Etude des comportements des distributeurs (attentes, besoins, clés de succès)
- Mesure de leur efficience à travers l’impact de leurs activités dans les résultats des compagnies.
- Elaboration d’outils pour soutenir le professionnalisme des intermédiaires en assurance
Eclairage
COVID 19 : la raison n’est pas au rendez-vous
Les débats autour du COVID 19 et de l’indemnisation des victimes ne baissent pas d’intensité. Installés dans la polémique, ils ne progressent pas vers la clarté. Et pourtant, il serait bien temps d’être raisonnable. Roselyne Bachelot a annoncé fin mai une judiciarisation à l’américaine. Nous en voyons les prémices. Sous le titre « COVID 19 : des avocats en quête de victimes », un article du Monde du 12 juin va plus loin puisqu’il fait état – témoignages à l’appui – d’un véritable démarchage...
Billet d'Humeur
Covid 19, évaluation des besoins et gouvernance produits
Le débat sur le contenu objectif des garanties et la réalité de l’évaluation des besoins mérite d’être posé, notamment à propos des pertes d’exploitation sans dommage. La période que nous venons de traverser constitue un cas d’école. Evaluer les besoins et proposer des garanties adaptées sont au cœur de l’activité des organismes d’assurances et des intermédiaires. Cette responsabilité est renforcée, depuis bientôt deux ans, par deux dispositifs complémentaires portés par la Directive...
Les Brèves
RGPD – le Conseil d’État rejette le recours de Google contre la sanction CNIL de 50 M€
Saisi d’un recours dirigé contre la sanction infligée par la CNIL à Google le 21 janvier, le Conseil d’État confirme le 19 juin, que la société n’a pas délivré une information suffisamment claire et transparente aux utilisateurs du système d’exploitation Android et ne les a pas mis à même de donner un consentement libre et éclairé au traitement de leurs données personnelles aux fins de...
DISTRIBUTEURS – La CNCGP modifie ses statuts pour accueillir des courtiers
La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine a récemment tenu son Assemblée générale (dématérialisée). Elle y a notamment présenté ses nouveaux statuts, modifiés pour permettre à la CNCGP de devenir association de courtiers.Son Président, Julien SERAQUI, précise sur le site de la Chambre : « Très bientôt, la CNCGP accueillera des courtiers en assurance et en IOB, mais uniquement...
REMUNERATION EXCESSIVE DU DIRIGEANT – La Cour de cassation remet les pendules à l’heure
Une menuiserie industrielle savoyarde exploitée par un couple fait faillite en 2014.La situation est largement due au fait qu’entre 2010 et la déclaration de cessation des paiements de la société, le couple de co-gérants s’est attribué une rémunération équivalant en moyenne à plus de 13 % du montant du CA de la société, et ont fait prendre en charge par cette dernière leurs cotisations sociales...
JURISPRUDENCE – Le nouveau Médiateur de l’assurance contredit par la Cour de cassation
Le successeur de Philippe BAILLOT cultive une grande liberté de ton et de style, notamment dans sa chasse aux « clauses abusives ». Ce faisant, il peut lui arriver d’aller à l’encontre d’une jurisprudence bien établie… et d’être pour ainsi dire remis à sa place par la Cour de cassation.Les faits : un véhicule acquis grâce à un prêt bancaire est déclaré volé par effraction. L’assureur indemnise...
FICHES CONSEIL SUR LE SITE D’UN MINISTERE – le Conseil d’État ne leur reconnaît pas de portée juridique
Par une ordonnance de référé du 29 mai 2020 qui restera comme " l'affaire des fontaines à eau" et fera certainement jurisprudence plus largement à propos du soft law (droit souple), le Conseil d'État refuse de suspendre des fiches conseils ainsi que des guides de recommandations de branches publiés sur le site du ministère du Travail.Pour lui, ces documents n'ont qu'une valeur informative et...
ASSURANCE CONSTRUCTION – les constats du BCT sur les effets de la crise LPS
Dans son récent rapport portant sur l'année 2019, le Bureau Central de Tarification indique qu'il a reçu 80 % de demandes en plus par rapport aux années précédentes.Selon lui, cette forte hausse est à mettre sur le compte des multiples défaillances d'assureurs étrangers intervenant en France en LPS.Le BCT précise que l’immense majorité des demandes de 2019 émanaient d'artisans et autres TPE...
RGPD – Le Conseil d’Etat ne voit pas les choses comme la CNIL
Le rapporteur public du Conseil d’Etat s’est exprimé lors d’une audience, à propos des conséquences d'un refus de consentement aux cookies (traceurs publicitaires).Pour la CNIL comme pour le CEPD (*) dans ses récentes lignes directrices, le fait de bloquer l’accès à un site web ou à une application mobile quand l’internaute refuse les cookies, est contraire au RGPD.Le Conseil d’Etat n’est...
L’EIOPA publie son rapport annuel 2019
L'EIOPA vient de publier le 15 juin son rapport annuel pour 2019 , qui présente les activités et réalisations de l'année dernière.L'autorité souligne qu'elle a continué de jouer "un rôle essentiel dans la surveillance des assurances et des pensions en Europe", en travaillant étroitement avec les autorités nationales de surveillance, les institutions européennes et d'autres entités pour atteindre...
DISTRIBUTION – Avis de gros temps pour Apple en Europe
Les clauses abusives de l’application Apple Music (ex I-Tunes) ont valu à Apple le 9 juin une condamnation de 30000 € de la part du Tribunal Judiciaire de Paris. Une broutille !En effet, le 16 mars l’Autorité de la Concurrence avait crevé son plafond de sanctions en infligeant à Apple et deux de ses distributeurs grossistes des amendes records.Apple écopait de 1,1 milliard d’euros pour s’être...
CLAUSES ABUSIVES – Que Choisir fait condamner Apple
Ce sont les conditions générales du service musical I-Tunes - depuis rebaptisé Apple Music - qui étaient concernées depuis 2016 par une procédure de Que Choisir.L’association de consommateurs estimait illicites ou abusives certaines clauses sur la responsabilité d’Apple en cas d’inexécution du contrat, de résiliation de l’accès au service ou encore à propos de la sécurité des données des...