OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES – L’AMF sanctionne un CIF

par | 30 Juin 2020 | Brèves

La SARL CERES FINANCE, basée à Bourg en Bresse, a cessé ses activités en février 2018, mais se voit sanctionnée ce 26 juin ainsi que son dirigeant pour des faits datant de 2015 à 2017.
CERES commercialisait notamment trois produits d’investissement en Outre-Mer (« Girardin industriel »).

Après contrôles, l’AMF a formulé à CERES et à son dirigeant divers griefs pour avoir manqué
– à l’obligation de diffuser une information claire, exacte et non trompeuse,
– à l’obligation d’exercer leur activité dans les limites autorisées par le statut de CIF,
– à l’interdiction d’encaisser des fonds de leurs clients autres que ceux destinés à rémunérer leur activité
– et à l’obligation de se comporter avec loyauté et d’exercer leur activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients.

Il leur est également reproché d’avoir manqué à l’obligation de diligence et de loyauté à laquelle ils étaient tenus à l’égard de la mission de contrôle en qualité de CIF.
CERES écope d’une amende de 20000 € et son dirigeant d’une amende de 80000 €. L’un comme l’autre ont également interdiction d’exercer la profession de CIF pendant une durée de 5 ans.

Source : AMF

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