MANIPULATION DE COURS – L’AMF SANCTIONNE LOURDEMENT SEPT PERSONNES

par | 31 Jan 2024 | Brèves

La société Grantchester Equity Limited, présidée par Miron Leshem, est une société de droit américain qui se présentait, à l’époque des faits (2018-2019), comme exerçant une activité de « consulting ». M Leshem avait élaboré, avec la complicité des dirigeants de trois autres petites entreprises, une stratégie manipulatoire.

Un même schéma, qui consistait en la réalisation d’actions coordonnées de divers acteurs, avait été mis en œuvre sur les titres des trois sociétés en cause et avait créé une illusion de liquidité abondante de ces titres. Un tel comportement était constitutif d’un manquement de manipulation de cours par fixation du cours des titres des trois sociétés à un niveau anormal ou artificiel, par indications fausses ou trompeuses sur l’offre, la demande ou le cours de ces titres, par recours à des procédés fictifs ou à toute autre forme de tromperie ou d’artifice, et par construction d’une position dominante de nature à fixer les prix d’achat et de vente de ces titres.

Quant au comportement personnel des mis en cause dans la réalisation du schéma manipulatoire, le manquement était caractérisé à l’égard de la société Grantchester Equity Ltd et de son président M. Leshem pour avoir élaboré la stratégie manipulatoire et participé à son exécution effective et à son contrôle, tout en en retirant un bénéfice économique substantiel. Deux autres personnes avaient collaboré à la réalisation de la manipulation de cours, de sorte que le manquement était également caractérisé à leur égard.

Enfin, les dirigeants respectifs des sociétés en cause avaient manqué à leur obligation de déclaration des transactions.

La manipulation aurait coûté 3,27 M€ au total aux particuliers allemands et autrichiens lésés par la manœuvre, avait estimé la représentante du collège de l’AMF lors de la séance de la commission des sanctions.

Les amendes sont lourdes :

– 2 M€ contre M. Leshem, initiateur de la manipulation. Ce dernier n’était pas un débutant puisqu’il avait déjà eu maille à partir pour des faits similaires avec la Security Exchange Commission (SEC), homologue américaine de l’AMF, en 1995 et en 2006 ; et avec la FSA (ancêtre de la FCA, régulateur britannique) en 2011…

– 1 M€ contre la société Grantchester Equity, et autant contre une autre personne physique de nationalité néerlandaise

– Entre 25 000 et 400 000 € contre les autres personnes impliquées, de nationalité française.

Source : AMF

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