La position du Conseil de l’UE sur la RIS¹ s’affine. Les états-membres sont consultés pour un accord avant la fin de ce mois. C’est une décision pragmatique qui se prépare. Au-delà des choix réglementaires, c’est le besoin d’éthique qui s’affirme nettement.

C’est un débat sans cesse renouvelé, entre le meilleur moyen de respecter les intérêts des clients et les contraintes, forcément pesantes. Nul ne peut nier que des pratiques anormales, voire douteuses prospèrent encore, parfois impunément. Certaines émaillent tristement l’actualité. Le plus souvent elles résultent de dysfonctionnements ou d’une insuffisante rigueur, et la faiblesse des contrôles en aggrave les conséquences. Pourtant, les sanctions prononcées par l’AMF, la DGCCRF ou encore la CNIL se multiplient. Elles infligent des amendes significatives, ce qui veut dire qu’elles ne sont pas prises pour la forme. Plus rarement, elles sont assorties de l’interdiction d’exercer. Qu’il s’agisse de produits financiers, d’assurance ou des données personnelles, les manquements dénoncés sont du même ordre et les motivations montrent une même détermination, quelle que soit l’autorité qui les prononce. Même si la faible activité de l’ACPR, dans ce domaine, interroge (6 sanctions en 2023 dont 2 pour l’assurance). Nous aimerions croire qu’il s’agit du reflet d’un marché de l’assurance pratiquement sans reproche.

La réalité est toute autre. Une constante se dégage. Les règles ne sont pas suffisamment respectées par les acteurs, les procédures insuffisantes ou embryonnaires, les personnels pas sensibilisés comme ils devraient l’être et parfois pas assez compétents. Les pratiques commerciales ne sont pas toujours respectueuses des clients et de leurs intérêts et lorsqu’il s’agit de données les protections minimales ne sont pas prises. Les autorités sanctionnent des manquements multiples et d’une particulière gravité, mais ne peuvent pas tout corriger. Du coup la tentation est de renforcer la réglementation. Le toujours plus de règles est devenu un mantra qui se heurte au mur de l’incapacité à les appliquer parfois et à les faire respecter, souvent.

Le toujours plus de réglementation et son corollaire, la répression, n’est manifestement pas la solution. Le décalage entre le cadre réglementaire et les pratiques de terrain, s’accroit et pas toujours du fait de la (mauvaise) volonté des professionnels. Ce qui ne rend service à personne. Le débat sur la RIS en est l’exemple. Une proposition de Bruxelles, certes volontariste, mais déconnectée des réalités et reprenant des options plus animées par une forme d’idéologie consumériste que par le souci de satisfaire des objectifs raisonnables, tant pour les clients qu’au service d’une ambition collective de contribuer à un grand marché des capitaux. Les réactions le montrent à l’envie puisqu’elles s’expriment déjà en termes de victoire ou d’échec ! Bref, nous sommes dans un combat à front renversé. Ce n’est pas la meilleure manière de faire progresser la cause des clients.

La solution est donc ailleurs, Il faut retrouver le sens de l’éthique. La boussole de la protection des consommateurs est donc bien ce qui ne doit jamais quitter la préoccupation des professionnels. L’orientation client n’est pas une incantation, elle est une condition essentielle de l’exercice professionnel. Elle doit satisfaire la nécessaire loyauté à l’égard de celui qui nous fait vivre. Or, elle n’est pas vécue comme un engagement. Elle est loin de pouvoir entraver ou gêner le développement commercial. L’amélioration des comportements, comme des procédures est toujours bénéfique tant pour le développement que pour la rentabilité des affaires. Ce que les professionnels savent bien, d’ailleurs.

Que voila un champ de travail positif pour les organisations professionnelles.

¹ La directive omnibus RIS (Retail Invesment Strategy)

Henri DEBRUYNE