L’ESPAGNE REGLEMENTE la publicité sur les crypto-actifs
La nouvelle circulaire de la CNMV espagnole (*) sur la publicité des actifs cryptographiques à des fins d’investissement établit les règles, principes et critères auxquels cette activité publicitaire doit être soumise, et s’adresse aux influenceurs, youtubers et streamers pour s’assurer que la publicité des produits qu’ils mentionnent et annoncent, offre un contenu véridique, compréhensible et non trompeur, et inclut un avertissement bien visible sur les risques associés.
Selon ce nouveau texte, les influenceurs ou points de vente ayant plus de 100 000 abonnés en Espagne devront notifier à la CNMV le contenu des promotions liées aux crypto-monnaies au moins 10 jours à l’avance. En outre, ils doivent y inclure la mention : « Les investissements dans des actifs cryptographiques ne sont pas réglementés. Ils peuvent ne pas convenir aux investisseurs de détail et la totalité du montant investi peut être perdue. »
Bien que la circulaire ne contienne aucune réglementation relative aux produits eux-mêmes, ni à leurs fournisseurs ou aux services fournis à l’égard de ces actifs, elle prévoit les exigences auxquelles l’activité publicitaire destinée à l’investissement doit se conformer.
Il sera obligatoire d’inclure des liens ou des indications pour accéder à plus d’informations, avec des expressions telles que : « Il est important de lire et de comprendre les risques de cet investissement, qui sont expliqués en détail dans ce lien.
La nouvelle circulaire espagnole sera applicable aux prestataires de services de crypto-actifs lorsqu’ils exercent ces activités publicitaires, aux prestataires de services publicitaires et à toute autre personne physique ou morale qui exerce ladite activité de sa propre initiative ou pour le compte de tiers. Il s’agit notamment de personnes physiques qui sont payées pour annoncer et promouvoir des actifs cryptographiques (produits ou services promus par des influenceurs).
(*) Commission Nationale des Marchés de Valeurs
Source : MEDI