L’ESPAGNE N’A PAS TRANSPOSÉ DANS LES TEMPS LA DIRECTIVE SUR LA RC AUTO… ET N’EST PAS PRESSÉE DE LE FAIRE

Le 23 décembre, la nouvelle directive est entrée en vigueur. La France l’a transposée in extremis par une ordonnance du 6 décembre. Mais – comme c’est de plus en plus courant – l’Espagne ne l’a pas encore transposée et tout indique qu’elle ne le fera pas de sitôt. Elle avait déjà été le dernier Etat-membre à transposer la DDA…

Les directives ne sont pas directement applicables, donc tant que leurs dispositions ne sont pas transposées dans le système juridique espagnol, elles ne sont pas effectives en Espagne. Cependant, l’Union européenne pourrait sanctionner l’Espagne pour le retard dans sa transposition.

La Fondation Inade (association galicienne) avait organisé en décembre deux journées pour clarifier tous les concepts de cette nouvelle norme, qui élargit les concepts fondamentaux de l’assurance automobile : « véhicules à moteur » et « circulation ».

En effet, un grand nombre de machines, par exemple agricoles ou de construction, deviendront des véhicules automobiles et, par conséquent, leurs propriétaires devront souscrire à l’assurance automobile obligatoire correspondante.

La Fondation Inade a calculé qu’il faudra alors assurer plus de 2 millions de machines, ce qui se traduira par une opportunité commerciale pour l’assurance en général et pour les intermédiaires en particulier. « Si l’on tient compte du fait que la prime moyenne pour ce type d’assurance est de 100 euros, nous parlons de 200 millions d’euros de CA, dont 30 millions concerneront les distributeurs « , a déclaré Adolfo Campos, directeur de la Fondation.

Source : Fundacion Inade (Instituto Atlantico del Seguro)