Les sanctions prononcées contre les intermédiaires ne sont plus rarissimes. Leurs pratiques commerciales sont de plus en plus évaluées sinon contrôlées et parfois sanctionnées.

Un courtier perquisitionné, un autre sanctionné, un autre encore qui l’est pour la seconde fois et pour des faits similaires à la première, le dirigeant d’une société de gestion frappé d’une interdiction d’exercer. Mais aussi un courtier, mise en cause par son client, dédouané par le Médiateur de l’assurance. Les pratiques professionnelles sont au cœur des contrôles et les sanctions sont prononcées pour des raisons qui sont toujours un peu les mêmes : le non-respect de l’intégrité des clients et l’insuffisante protection de leurs intérêts.

Devoir de conseil, recueil de l’expression des besoins, réalité et clarté des informations remises au client sont les trois axes qui protègent principalement les clients. Ajoutons à cela le strict respect de l’accès au prospect que la loi sur la vente à distance érige désormais en principe. Les régulateurs (ACPR, AMF, DGCCRF, CNIL) sont devenus vigilants et après avoir longuement expliqué, ils sanctionnent. Cela n’a rien d’étonnant : la DDA, MIFID et RGPD pour ne citer que ces réglementations-là ont renforcé les règles et imposent un formalisme strict. Cela a manifestement perturbé les pratiques des uns et des autres, mais il n’est plus temps de se lamenter. Lentement, mais résolument les Pouvoirs publics veulent faire respecter les textes.

Lorsque l’on y regarde de plus près, il est évident que ces procédures apportent de la clarté, facilitent le processus relationnel avec les clients tel que le Médiateur de l’assurance l’a souligné dans une affaire récente. Un client reprochait à son courtier de ne pas l’avoir suffisamment informé. Ce professionnel avait parfaitement suivi la règle et a pu démontrer qu’il avait été rigoureux, transparent et que son conseil était appuyé sur une évaluation précise des besoins. Ce qui lui a permis sans difficulté de démontrer que son professionnalisme ne pouvait être pris en défaut. Il faut donc s’appuyer sur la réglementation et non pas l’ignorer ou la réfuter, elle est une alliée. D’autant qu’elle permet de valoriser une fonction et une valeur ajoutée pas toujours très claires aux yeux des clients, à l’heure où les débats sont nourris à propos de la rémunération par commission.

Les sanctions frappent, pour l’instant, les seuls intermédiaires au contact des clients et donc en bout de ligne. Il est vraisemblable que prochainement ce seront leurs partenaires compagnies et courtiers grossistes dont la responsabilité sera également recherchée pour ne pas avoir vérifié la conformité des pratiques commerciales des distributeurs avec lesquels ils travaillent.

Henri DEBRUYNE