La veille du MEDI
Protégé : 55 % DES ENTREPRISES NE REPONDENT PLUS AUX APPELS D’OFFRES DES COLLECTIVITES LOCALES PAR PEUR DES DELAIS DE PAIEMENT
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Protégé : ALLEMAGNE – LA PAUVRETÉ GUETTE UNE FEMME DE PLUS DE 65 ANS SUR CINQ
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Protégé : BAUX COMMERCIAUX – DU NOUVEAU DANS LE PROJET DE LOI SIMPLIFICATION
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BREXIT – QUELLES CONSEQUENCES ECONOMIQUES POUR LE ROYAUME UNI ?
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, votée par référendum en juin 2016, est devenue effective le 31 janvier 2020. Après une période de transition, le Royaume-Uni a quitté le marché unique le 1er janvier 2021. Le Brexit a affecté l'économie britannique et...
Protégé : ÉROSION COTIERE – ENJEUX A 5 ANS ET PERSPECTIVES A 2050 ET 2100
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Protégé : HARMONISATION DES AUDITS ENERGETIQUES – QUEL IMPACT SUR L’ASSURANCE DES DIAGNOSTIQUEURS ?
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Protégé : LE MINISTERE DU TRAVAIL INFORME SUR LES AMENAGEMENTS POSSIBLES EN MATIERE D’ORGANISATION DU TRAVAIL PENDANT LES JO
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Protégé : L’ASSURANCE FACE AUX RISQUES LIES AUX SITES SEVESO
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Protégé : LES HONORAIRES FORFAITAIRES D’AVOCAT PAYABLES PERIODIQUEMENT AU TITRE D’UN ABONNEMENT DOIVENT FAIRE L’OBJET D’UNE FACTURATION DETAILLEE
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Protégé : MECENAT ET SPONSORING RESPONSABLES – COMMENT LES SECURISER ?
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Patrick Montagner (ACPR) : « La retail investment strategy évoluera encore »
Le premier secrétaire général adjoint de l’ACPR s’est exprimé* sur la RIS. La règlementation en matière de protection des épargnants évolue. Le sujet mobilise les régulateurs, nationaux comme européens, et revêt plusieurs dimensions. Mais aussi les assureurs vie qui...
Protégé : PÉNALITÉS LOGISTIQUES – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONFIRME LA CONFORMITÉ DE L’ARTICLE L441-17 DU CODE DE COMMERCE
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Protégé : SI L’EX-CONJOINT A MIS LE FEU A LA VOITURE DE L’ASSURÉE AVEC LE DOUBLE DES CLES GARDÉ, FAUT-IL INDEMNISER ?
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Protégé : TRACFIN PRESENTE LE BILAN 2023 DE L’ACTIVITE DECLARATIVE DES PROFESSIONS ASSUJETTIES A LA LCB-FT
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Protégé : UNE PILULE DIFFICILE A AVALER POUR LES FRONTALIERS – LEUR PRIME D’ASSURANCE MALADIE VA BONDIR DE 65% EN SUISSE EN 2025
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Protégé : UK : LE REGULATEUR BRITANNIQUE S’INQUIETE DE L’EXPOSITION DES BANQUES AU PRIVATE EQUITY
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Protégé : LA MOITIE DES PERSONNES EN EMPLOI SONT EMPLOYES OU EXERCENT UNE PROFESSION INTERMEDIAIRE
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Protégé : WAKAM AGRÉÉ PAR LA FCA POUR LANCER UNE FILIALE AU ROYAUME-UNI
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Protégé : L’ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES EN ITALIE – UN VRAI CASSE-TÊTE
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Protégé : RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX – IL FAUT PROUVER LE DEFAUT
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PLAN DE SIMPLIFICATION – QUELLES MESURES CONCERNENT L’ASSURANCE ?
Ce plan d’action global a 3 objectifs : mettre l’administration au service des entreprises, soulager les petits acteurs économiques, accélérer les transitions (écologique, énergétique et numérique). Parmi les 50 mesures du plan, beaucoup entendent rapprocher le droit...