LE SUPERVISEUR BRITANNIQUE CLARIFIE LE PERIMETRE TERRITORIAL DU « CONSUMER DUTY »

Ces précisions de la part de la FCA lui étaient demandées depuis des années par les associations de brokers. Un mail du 29 février de l’Autorité vient de les rassurer formellement : les assureurs britanniques ne sont pas tenus de prendre en compte les exigences d’évaluation de fair value des produits lorsque la distribution concerne un client qui ne réside pas habituellement au Royaume-Uni ou quand le risque n’est pas situé au Royaume-Uni.

Christopher Croft, directeur général de la LIIBA (*), commente : « C’est une bonne nouvelle pour la LIIBA et ses membres. Jusqu’à présent, un membre de la LIIBA recevant des contrats d’un courtier partenaire à l’étranger ne pouvait pas être certain qu’il ne serait pas tenu responsable du conseil initial fourni au client. Cela donnait lieu à un certain nombre de réflexions et hypothèses, ajoutant des coûts inutiles au processus. Désormais, les courtiers savent que leur seule responsabilité est d’exécuter les instructions de leur partenaire, ce qui se traduit par un processus de placement simplifié et efficace.

*London International Insurance Brokers Association

Source : FCA