La Commission européenne doit prochainement prendre position. Si la France s’est exprimée clairement, la cacophonie règne en Allemagne, et les travaux conduits pour justifier la position de la Commission sont contestés.

Faut-il interdire les commissions pour la distribution des produits d’investissements et d’assurance vie ? La question peut paraitre simple, bien que particulièrement sensible. Elle ne l’est pas. Une bonne dose d’idéologie est venue troubler la sérénité d’une approche qui a perdu sa rationalité depuis longtemps. Le temps est venu pour les Etats de prendre position. La France vient de le faire, par la voix du directeur du Trésor. Elle s’oppose à l’interdiction pour éviter de brider la dynamique du conseil dû aux investisseurs. L’Allemagne avait pris position dès la fin de l’année dernière, enfin le croyions-nous, puisque son ministre des Finances avait pris la peine d’écrire son opposition à Mairead McGuiness la commissaire européenne aux finances.

Las, Katharina Beck la porte-parole de la politique financière des Verts allemands vient d’apporter son soutien au projet d’interdiction des commissions. La position allemande ne serait donc plus certaine. Néanmoins, le débat a pris un tour politique marqué puisque la CDU-CSU (droite) s’est engagée contre l’interdiction et vient d’adresser au gouvernement fédéral 34 questions très précises pour obtenir des clarifications et s’informer sur les positions arrêtées ou qui pourraient l’être par le Chancelier.

En attendant, c’est une polémique embarrassante qui s’est élevée à Bruxelles. L’étude sur laquelle la Commission aurait fondé sa proposition serait entachée « d’une grosse erreur ». Elle aurait surestimé le surcoût lié à cette forme de rémunération. La commissaire européenne aux finances l’a d’ailleurs reconnu. Cette étude de 333 pages, réalisée par Kantar « Disclosure, inducations and suitability rules for retail investors study »¹ est donc, au moins en partie, discréditée. Ce qui renforce la position des organisations professionnelles qui se plaignent d’un manque de transparence de la procédure dans la mesure où elles n’ont pas eu connaissance de la base de données des travaux, mais seulement des résultats. Ce qui n’est pas la meilleure manière de clarifier la situation.

Et surtout malheureusement, le débat de fond est relégué. Plus personne ne parle de la consistance du conseil, de sa nature et du moyen de le financer. Si Mairead McGuiness, la commissaire européenne aux finances, semble focalisée sur la question des frais et autres rémunérations, il serait judicieux que les représentants des professionnels s’expriment plus clairement, sinon fermement sur le conseil. Il s’agit tout de même de leur raison d’être.

¹ « Étude sur la divulgation, les incitations et les règles d’adéquation pour les investisseurs de détail » par Kantar

Henri DEBRUYNE