LCB-FT – l’AMF publie 4 nouvelles lignes directrices

Cette importante documentation traduit une refonte complète de la doctrine de l’AMF en matière de LCB-FT ; les nouvelles lignes directrices rendent caduques les positions-recommandations de 2010-2013, et concernent :
– l’approche par les risques
– les obligations de vigilance à l’égard des clients et de leurs bénéficiaires
– la notion de personne politiquement exposée
– l’obligation de déclaration à TRACFIN.
Un certain nombre de sujets non encore traités le sont désormais, et ce dans une volonté déclarée de se conformer aux orientations communes des Autorités européennes de surveillance en la matière.
Les travaux en cours de transposition de la 5éme directive donneront lieu à des mises à jour ultérieures.

Source : MEDI