LCB / FT – L’ACPR lance une enquête auprès des courtiers

L’ACPR réalise une enquête sous la forme d’un questionnaire adressé à l’ensemble des courtiers d’assurance ainsi qu’aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement disposant d’une garantie d’encaissement des fonds, assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT).
Ce questionnaire vise à collecter des informations générales sur leur activité afin de mieux la connaître et d’évaluer les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels ces entreprises sont exposées.
Le questionnaire (qui doit être renseigné avant le 12 juin au plus tard) vise à collecter :
– des informations sur l’activité (chiffre d’affaires ; effectifs ; produits offerts) ;
– des informations générales sur la clientèle (par exemple, nombre de clients, nature de la clientèle) ;
– des informations sur les procédures en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le gel des avoirs des personnes soumises à des sanctions financières ciblées.
Le délai (moins d’un mois !) paraîtra sans doute un peu irréaliste à beaucoup de professionnels concernés au regard du contexte actuel.

Source : ACPR