LCB / FT – L’ACPR actualise sa doctrine en matière de gestion de fortune

par | 17 Mar 2020 | Brèves

Le régulateur vient de mettre en ligne la version actualisée de ses lignes directrices sur ce sujet, tenant compte de sa propre jurisprudence et des dernières modifications législatives et règlementaires apportées au code monétaire et financier.
Pour rappel, la gestion de fortune – qui présente à l’évidence des risques spécifiques en matière de LCB / FT – est caractérisée par deux critères cumulatifs :
– la gestion d’un patrimoine ou de ressources économiques d’un client supérieurs à un certain montant, dont la détermination est appréciée par chaque organisme financier
– une offre de services, de produits et de conseils spécifiques, qui n’est pas proposée à l’ensemble de la clientèle.
La notion peut donc notamment s’appliquer à une offre de produits d’assurance (contrats d’assurance vie et contrats de capitalisation avec des conditions adaptées à la clientèle concernée).

Source : MEDI

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