LCB-FT : entrée en vigueur du Registre des Bénéficiaires Effectifs luxembourgeois

La Directive européenne n° 2015/849 avait demandé aux Etats-membres de créer chacun un registre national devant regrouper les données propres aux bénéficiaires réels des personnes morales, ceci dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les Etats-membres avaient jusqu’au 26 juin 2017 au plus tard pour se conformer à la directive.
En France, ce fut fait à travers une ordonnance du 1er décembre 2016 et ses décrets d’application de juin 2017 et avril 2018. Le RBE y est donc obligatoire depuis près de 18 mois.
Au Luxembourg, c’est une loi du 13 janvier 2019 qui a transposé la directive et créé un RBE, avec un délai de mise en conformité jusqu’au 1er septembre 2019. Il est intéressant d’apprendre que fin juin, 90% des personnes morales immatriculées au RCS de Luxembourg n’avaient pas encore réagi.

Source : MEDI