LCB-FT : BILAN 2022 DE TRACFIN SUR L’ACTIVITE DES PROFESSIONS DECLARANTES
Le flux des informations reçues par Tracfin en 2022 se maintient à un niveau élevé : 166 961 l’année dernière, soit une évolution de +46 % depuis 2020. On recense 162 708 déclarations de soupçon (DS) transmises par les professionnels déclarants (l’augmentation entre 2020 et 2022 résultant pour 80 % de la croissance de l’activité déclarative des établissements de crédit et des établissements de paiement), 2 327 informations de soupçon transmises par les différents organismes publics ou chargés d’une mission de service public et 1 845 informations en provenance des cellules de renseignement financier étrangères.
Le rapport 2022 de Tracfin détaille l’activité des principales catégories de professions déclarantes dans 17 fiches spécifiques. On y relève la prépondérance du secteur financier qui représente encore plus de 93,5% des déclarations de soupçon adressées à Tracfin. Les Banques et établissements de crédit ont transmis 82 823 DS en 2022, les compagnies d’assurances 7174, et les intermédiaires d’assurances… seulement 403.
Les 6,5% restants viennent du secteur non-financier, au premier rang desquels les notaires puis les professionnels de l’immobilier et ceux du Chiffre. Les avocats n’ont fait que 28 déclarations de soupçons en 2022, 11 en direct et 17 par leur caisse professionnelle. Pour Tracfin, un axe de développement de l’activité déclarative du secteur pourrait porter sur les tentatives d’entrées en relation d’affaires. En effet, ne pas donner suite à une demande d’entrer en relation d’affaires pour des motifs KYC (know your customer) est une raison suffisante pour effectuer une déclaration de soupçon à Tracfin.
Le rapport insiste sur le caractère indispensable de la mobilisation du secteur privé et notamment celle des professions les plus exposées au risque, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Tracfin prévoit de renforcer et moderniser dans les prochains mois sa relation avec les déclarants, leurs organisations professionnelles et leurs instances de supervision et assumer ainsi plus fortement ce dialogue entre secteurs public et privé. Dans ce but, Tracfin s’engage à réaliser des retours plus systématiques auprès des déclarants sur les éléments ayant donné lieu aux investigations et transmissions les plus significatives. Le service de renseignement financier prévoit également la multiplication des actions de formation et de sensibilisation en utilisant notamment les opportunités du numérique.
Tracfin a également entrepris de faire évoluer le formulaire de déclaration de soupçon en ligne ERMES pour mieux répondre aux besoins des déclarants. Conçu dans le cadre d’une démarche collaborative associant les représentants de chaque catégorie de professions déclarantes, ce nouveau formulaire sera adapté aux spécificités de chacune d’entre elles, avec une ergonomie améliorée. Le déploiement de ce nouveau formulaire se déroulera progressivement jusqu’à la fin de l’année 2023.
Source : TRACFIN