L’ACPR S’INSURGE CONTRE L’ALLONGEMENT DE LA CHAINE DE DISTRIBUTION EN MATIERE DE REGROUPEMENT DE CREDITS

Plusieurs contrôles sur place ont été conduits en 2021 et 2022 auprès d’IOBSP, à la fois chez les intermédiaires au contact du client mais aussi dans les têtes de réseaux, franchiseurs ou « packageurs en crédits » sur le modèle des courtiers grossistes. Deux réseaux d’IOBSP ont notamment été mis en demeure de cesser ces pratiques.

Des carences importantes dans la commercialisation d’opérations de regroupement de crédits ont été mises en évidence, tant dans la transparence des informations précontractuelles et le recueil des besoins, que dans le montage des opérations qui tient trop peu compte de l’intérêt des clients.

A cet égard l’ACPR insiste sur des pratiques préjudiciables aux intérêts de la clientèle, notamment l’allongement de la chaîne de distribution. Des cas de co-courtage pour la commercialisation d’une même opération de crédit ont été relevés lors des contrôles, en contradiction avec les dispositions réglementaires qui ne prévoient pas plus de deux IOBSP (dont un courtier au plus) dans la chaîne d’intermédiation afin de limiter le montant des commissions supportées par le client. Certains IOBSP se présentent comme simples indicateurs de prospects auprès d’un autre intermédiaire, mais se voient rétrocéder une partie conséquente des frais d’intermédiation alors que leur rémunération devrait être marginale en comparaison de celle de l’intermédiaire, ce qui favorise en pratique une augmentation du coût de l’intermédiation pour le client.

Par ailleurs, les honoraires, frais de dossier et frais de garantie éventuels sont automatiquement intégrés au montant à financer quand bien même le client serait tout à fait en mesure de financer ces frais sur son épargne. En outre, un volant de trésorerie est couramment ajouté, même si les clients n’en expriment pas le besoin. Ces pratiques génèrent du sur-financement et sont sources de conflits d’intérêts puisque l’intermédiaire est rémunéré proportionnellement au montant à financer.

L’ACPR demande aux intermédiaires qui commercialisent les opérations de regroupement et aux établissements de crédit qui les financent de corriger rapidement ces pratiques qui augmentent les coûts supportés par les clients. Peut-on espérer qu’ensuite l’ACPR s’attaque aussi énergiquement à l’allongement de la chaîne de distribution en assurance ?

Source : ACPR