L’ACPR s’exprime sur l’assurance vie puis sur les crédits immobiliers

• Le 30 janvier, par un communiqué de presse, le régulateur est revenu sur les principes de clarté et d’équilibre qu’il avait prônés dans sa recommandation de 2015 pour les documents publicitaires en matière d’assurance-vie, principes qui sont d’après lui insuffisamment respectés dans un tiers des cas (par exemple le risque de perte en capital est trop souvent renvoyé à une note en bas de page).
  L’ACPR appelle à la vigilance sur la présentation des offres relatives à des contrats d’assurance vie impliquant des investissements sur des unités de compte et rappelle que leur souscription doit correspondre aux besoins exprimés par les épargnants.
  Elle rappelle également que les professionnels sont tenus à un devoir de conseil conduisant à proposer un contrat cohérent avec les exigences et les besoins exprimés par l’épargnant et à en justifier le caractère approprié par rapport à son profil de risques.

• Puis le 3 février, l’ACPR est intervenue par voie de communiqué commun avec la Banque de France, pour rassurer : « l’accès au crédit immobilier sera maintenu, sans le moindre doute ». En effet, la Banque de France ayant donné aux banques des consignes de retenue dans l’octroi de crédits, certains chiffres avaient récemment circulé laissant augurer un sérieux tour de vis dans l’octroi de prêts immobiliers.
  Le communiqué commun du 3 février précise qu' »il s’agit de protéger les ménages et non de les exclure du crédit immobilier. Certains chiffres qui circulent du côté des banques n’ont aucun fondement. Ils ne tiennent pas compte de l’épargne que les ménages peuvent mobiliser facilement – dont leur assurance-vie -, ni des flexibilités prévues ».

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Source : MEDI