L’ACPR SANCTIONNE ABEILLE VIE (EX AVIVA VIE)

Par une décision du 12 octobre 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 3,5 millions d’euros à l’encontre de la société Abeille Vie (ex Aviva Vie). Cette décision donnera lieu à une publication nominative au registre de l’ACPR pendant cinq ans.

La Commission a notamment retenu que le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de la société Abeille Vie présentait des carences significatives en matière de mise à jour de la connaissance des clients, de détection des personnes politiquement exposées (PPE), de mise en œuvre des mesures de vigilance renforcées, de vigilance constante et de détection automatisée des opérations atypiques, de délai de transmission des déclarations de soupçon et de contrôle permanent des activités externalisées.

Elle a estimé que ces carences caractérisaient des manquements importants à des obligations définies depuis longtemps que la société Abeille Vie avait, compte tenu de sa taille et de sa situation financière, tous les moyens de respecter en temps utile.

La Commission a tenu compte du fait que d’importantes actions de remédiation avaient été engagées depuis 2020 pour un montant total significatif de14 millions d’euros, tout en relevant qu’elles étaient tardives.

Source : ACPR