L’AMF, l’ACPR, la DGCCRF et tout récemment le Parquet national financier infligent des amendes d’un montant inédit. Certains applaudissent, d’autres frémissent. D’autant qu’elles sont assorties de publicité.

Le législateur veut être écouté. La forte progression des sanctions montre qu’il s’en donne les moyens. Qu’il s’agisse d’infractions fiscales, de pratiques commerciales trompeuses ou encore de manquements justifiant une sanction administrative. Manifestement, les motifs qui fondent ces décisions ne souffrent pas, semble-t-il, de débats et peu font l’objet d’un recours en appel. Le second levier sur lequel les Autorités jouent est celui de la publicité des décisions. A la plaie d’argent, s’ajoute l’effet d’image dont les conséquences peuvent être tout aussi lourdes.

Ainsi, selon Les Echos, la société de gestion Carmignac* a vu plus de 10 milliards d’encours lui échapper, alors qu’elle faisait l’objet de poursuites fiscales. Il est vraisemblable que la Sfam**, outre qu’elle devra rembourser les victimes des faits sanctionnés, subira le contrecoup de cet épisode judiciaire. Il y a quelques années, plusieurs assureurs parmi les plus respectables de la place ont dû faire face à des sanctions très élevées prononcées par l’ACPR. Comme quoi, le respect de la réglementation est devenu un impératif avec lequel plus personne ne peut composer.

D’autant que, au-delà des sanctions financières, l’ACPR et l’AMF peuvent infliger une interdiction d’exercer qui peut s’étendre sur 10 ans. Si l’ACPR ne l’a fait, pour l’instant, qu’avec une extrême parcimonie, l’AMF en inflige plusieurs chaque année.

A l’évidence, quelque chose a changé. La volonté des Pouvoirs publics n’est pas seulement de corriger des errements, mais elle relaie celle des consommateurs qui supportent de moins en moins ces pratiques qui ne les respectent pas. Il ne sert à rien d’en appeler à l’Etat ou de dénoncer l’intrusion de l’Europe dans nos pratiques professionnelles. L’un et l’autre ne sont que les relais, le truchement, les traducteurs de l’exaspération des citoyens que chacun de nous peut observer dans ses propres comportements. D’ailleurs, le plus souvent la jurisprudence les a précédés.

A défaut d’en avoir fait un comportement, la vertu est imposée.

Henri DEBRUYNE

* La société de gestion a signé une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) et accepté de payer 30 millions d’euros pour éteindre l’action du Parquet national financier qui la poursuivait pour de faits de fraude fiscale
** Le courtier Sfam a écopé d’une amende de 10 M€ pour pratiques commerciales trompeuses de la part des services de la répression des fraudes. Une amende transactionnelle conclue sous l’autorité du procureur de la République de Paris.