La gouvernance produits : retours d’expériences et obligations liées au Covid 19

par | 15 Oct 2020 | Eclairage

La « gouvernance produits » impose aux concepteurs des produits d’assurance de respecter un processus précis pour la mise sur le marché des nouveaux produits et leur adaptation dans la durée. La crise du COVID 19 est en écho avec ces dispositions qui trouvent là leur justification.

Il s’agit bien d’un dispositif qui fait porter sur les concepteurs de produits, comme sur ceux qui les distribuent une responsabilité générale d’adéquation aux besoins réels des clients. L’objectif est clair, il s’agit de diminuer le risque de préjudice client. Pour cela, les uns et les autres sont investis d’une fonction de surveillance qui est clairement identifiée.

C’est à ce titre que l’EIOPA rappelle1 qu’il est important de clarifier davantage les attentes des clients « concernant l’application de la surveillance des produits et les exigences de gouvernance (POG), pour garantir des résultats clients adaptés et cohérents tout au long du cycle de vie d’un produit ». De fait, elle attend des assureurs, naturellement en collaboration avec les distributeurs, qu’ils identifient systématiquement les produits d’assurance dont les principales caractéristiques, la couverture des risques ou les garanties ont été sensiblement affectées par la crise du COVID-19.

Nous sommes dans la phase de surveillance de l’adéquation. La phase initiale, en admettant qu’elle ait été bien conduite, n’aurait sûrement pas mis en évidence les besoins de garanties que la crise a révélé. Bien sûr, personne n’était réellement en situation de les évaluer. Mais aujourd’hui, il serait impardonnable de ne pas le faire, même si les réponses en termes de garanties se sont réduites ou paraissent inabordables. Il n’en demeure pas moins qu’il faut conduire ce travail et pour les intermédiaires cela ressort de leurs obligations professionnelles, en particulier du devoir de conseil.

C’est dans cet esprit que l’EIOPA attend que pour les produits qui ont été matériellement affectés, les assureurs et les distributeurs évaluent les conditions dans lesquelles ils continueront à offrir leurs prestations à chaque marché cible, en tenant compte de ses besoins, caractéristiques et objectifs. Une évaluation qui doit inclure l’examen de la couverture des risques, des exclusions, des avantages clés ainsi que la réalisation d’une évaluation annuelle des indicateurs liés aux produits, tels que les ratios de sinistres, afin de déterminer si ceux-ci diffèrent sensiblement de ce qui a été envisagé lors du développement du produit et, le cas échéant, des tests d’adéquation. Pour s’assurer que l’effet de la crise du COVID-19 est évalué de manière globale, les acteurs sont invités à adopter une perspective à moyen et long terme reflétant le cycle de vie du produit, plutôt que de risquer de réagir trop tôt à des changements temporaires qui ne sont ni durables en impact ni d’une ampleur suffisante.

C’est un véritable inventaire qu’il faut réaliser, client par client, affaire par affaire. Au moment des renouvellements, alors que des révisions tarifaires importantes sont annoncées, ce travail doit s’appuyer forcement sur un dialogue avec chaque assuré même et surtout s’il s’annonce difficile voire houleux. Les intermédiaires savent gérer ces situations délicates. La gouvernance des produits leur en fait obligation.

Ce serait une très mauvaise idée et probablement une faute légale que d’escamoter cette évaluation ou de l’effectuer dans le seul intérêt de l’assureur ; et elle deviendrait impardonnable si, en plus elle enjambait purement et simplement les distributeurs. .

Henri DEBRUYNE

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