LA CONFORMITE COÛTE CHER ? La non-conformité aussi !

Pour avoir superbement ignoré les recommandations de son responsable de la conformité, la banque privée LLB SUISSE vient de conclure avec le gouvernement américain un accord transactionnel de non-poursuite moyennant paiement d’une amende de 10,7 millions de dollars.
Cette mesure vient sanctionner une enquête de plusieurs années sur un montage organisé d’évasion fiscale au profit de riches contribuables américains. Un gestionnaire d’actifs suisse complice des dirigeants de la banque avait dissimulé depuis 2003 plus de 200 millions de dollars sous couvert du secret bancaire suisse et de comptes dans des paradis fiscaux.
L’affaire avait été révélée dès 2009 par un journal suisse, à la suite de quoi le responsable de la conformité de LLB SUISSE avait recommandé à sa Direction, soit d’obliger les clients américains à signer le formulaire fiscal W-9 et, en cas de refus, les expulser de la banque ; soit de les encourager à participer à l’OVDI (Offshore Voluntary Disclosure Initiative), dans le cadre duquel les contribuables américains pourraient éviter des poursuites pour fraude fiscale liée à leurs comptes offshore non déclarés. Aucune de ces préconisations n’a été mise en œuvre et le montage a perduré jusqu’à l’ouverture de l’enquête en 2012.
La relative modestie de la sanction est due à la coopération tardive mais totale de la banque avec les autorités américaines : arrêt de toutes les activités transfrontalières avec ses clients américains, arrêt des relations avec le gestionnaire d’actifs suisse, licenciement des dirigeants et employés impliqués, et pour finir fermeture de LLB Suisse par sa maison-mère sise au Liechtenstein avec restitution de sa licence bancaire à l’autorité suisse de surveillance des marchés financiers.

Source : MEDI