INTEGRATION DES PPE – L’avis du CCLRF du 19 décembre est paru

par | 20 Jan 2020 | Brèves

C’est peu dire qu’il décevra ceux qui espéraient y trouver des explications motivées. En voici en effet le texte exhaustif :
AVIS N°2019-85
Le Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières,
Vu le Code Monétaire et Financier, notamment son article L 614-2 ;
Vu le projet d’arrêté relatif aux fonds excédentaires en assurance-vie ;
En ayant délibéré lors de sa séance du 19 décembre 2019 ;
Emet un avis favorable sur le projet d’arrêté susvisé.

Source : MEDI

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