Entre poursuites pénales et convocation par le Tribunal de commerce, le printemps risque d’être mortel pour celui qui fut le premier courtier français.

La « success story » est connue. La chute se déroule devant nous, épisode après épisode, désolante et honteuse. Des milliers de clients disent avoir été spoliés, les salariés dépités et en colère réclament leurs salaires et l’URSSAF présente une addition de près de 12 millions d’euros. Quant aux partenaires, ils se font discrets. Ils craignent pour certains d’être qualifiés de complices. Ainsi la FNAC-DARTY, dont les boutiques distribuaient les produits d’INDEXIA¹ vient d’engager des poursuites pour des faits qui remontent à 2017. Bref, tout ceci prend des airs d’hallali.

Pourtant, au-delà du flamboyant Sadri Fegaier, fondateur et PDG de la Sfam (aujourd’hui INDEXIA) il n’y a guère de surprises. Les pratiques étaient connues puisque la DGCCRF les a sanctionnées lourdement à plusieurs reprises et l’ACPR a fini par interdire temporairement l’activité de ce courtier. Ce qu’il s’est passé devant nous, et fait, hélas, les belles pages de la presse nationale et régionale depuis plusieurs années, est proprement scandaleux et révèle un laxisme inacceptable. Mezza voce, les langues vont bon train et nous apprennent que certains assureurs avaient bien du mal à récupérer les cotisations qui leurs étaient dues. Certains auraient mêmes provisionné les pertes correspondantes persuadés que nous allons vers un sinistre d’ampleur. D’autres, enfin sont inquiets de voir leurs relations avec INDEXIA mises à jour et de devoir affronter, outre des désagréments financiers, des effets d’image désastreux. Dans les semaines qui viennent, nous serons fixés.

Le temps est donc venu de nous interroger. Comment, dans un marché aussi réglementé et contrôlé, de telles dérives sont-elles possibles de manière aussi importantes et pendant aussi longtemps ? A quoi sert une réglementation de plus en plus draconienne et qui professe un haut niveau de responsabilité si elle n’est pas respectée ? Evidemment, il ne s’agit pas seulement d’INDEXIA aujourd’hui sur la sellette et demain probablement vouée aux gémonies pour son mépris des intérêts des clients. Car, en fait, il n’a pas opéré seul, les porteurs de risque pouvaient difficilement ignorer les errements du distributeur. Que savaient-ils ? Quels contrôles ont-ils effectué ? Quels changements ont-ils exigé ? Nous sommes face à un cas d’école que le dispositif de « gouvernance et de surveillance des produits d’assurance » a traité et que l’ACPR a longuement détaillé dans sa recommandation de 17 juillet 2023.

Evidemment, le régulateur aurait dû prendre la mesure de cette situation, alerté depuis plus d’une dizaine d’années par les nombreuses réclamations des victimes. Il n’est pas exempt de reproche. C’est seulement le 25 avril 2023 qu’il a décidé d’une interdiction temporaire d’exercice de l’activité de distribution de contrats d’assurance à l’égard d’INDEXIA. Il ne lui suffit pas de manier le verbe en rappelant et explicitant la règle, il doit agir. Sans oublier les actionnaires du groupe, notamment les fonds d’investissement. Ils ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités. La valorisation financière ne peut pas être leur seule boussole. Ils doivent s’intéresser à la qualité de l’activité.

Il reste à espérer que la justice soit ferme. Le discrédit porté par une telle affaire ternit l’image de l’assurance, dans son ensemble et sans nuance. Une fois qu’elle sera passée, il serait utile que les institutions professionnelles s’expriment. Au premier rang desquelles l’ACPR. Le silence est insupportable et pourrait devenir le pire désaveu.

¹ Entre 2017 et 2019 la Fnac a commercialisé des produits d’assurances pour appareils multimédias et téléphones portables. En 2018, Sadri Fegaier, PDG d’INDEXIA en détenait 11,35%, parts qu’il a cédées en octobre 2023.

Henri DEBRUYNE